Référencearticle 1 du décret n°2022-148 du 8 février 2022 (version du 10 février 2022)Légifrance →
1. L'engagement au profit de la France ultramarine revêt un caractère particulier qui se distingue de celui mis en œuvre pour l'Hexagone, notamment en raison de l'éloignement géographique et de la compréhension des caractéristiques spécifiques à chaque territoire. Les mérites obtenus et l'investissement démontré peuvent être récompensés.
2. Il est ainsi institué la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin destinée à récompenser et mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
3. Il s'agit de récompenser les personnes :
4. - qui se sont distinguées à l'occasion de services remarquables, par la qualité exceptionnelle de leur initiative ou de leur engagement au profit des outre-mer ;
5. - qui ont contribué par leur action ou engagement personnel au développement et/ou rayonnement des outre-mer.
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