Article en vigueur depuis le 10 février 2022.
1. Le ministre des outre-mer prononce le retrait ou la suspension de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin dans son échelon or.
2. Le retrait ou la suspension de la médaille, dans ses échelons bronze et argent, est prononcé par le ministre des outre-mer ou par les autorités habilitées à la décerner.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.