Décret n°2022-148 du 8 février 2022 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.

TexteDécret n°2022-148 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000053342147
Texte parentLEGITEXT000045142567
Référencearticle 15 du décret n°2022-148 du 8 février 2022 (version du 10 janvier 2026)Légifrance →

1. Le modèle de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin est le suivant :

2. Du module de 36 millimètres, elle présente à l'avers l'effigie d'une Marianne signée par Renée Mayot avec les mentions " République française et ministère des outre-mer ", au revers un planisphère.

3. L'insigne est suspendu à un ruban de 36 millimètres de couleur blanc comportant des chevrons bleu indigo et bleu outre-mer assortie d'une bélière couleur bronze.

4. Le ruban de la médaille à l'échelon argent aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur argent agrémenté d'un liseré blanc de 3 millimètres et le ruban de la médaille à l'échelon or aux mêmes couleurs est assorti d'une bélière en métal de couleur or agrémenté d'un liseré jaune de 3 millimètres.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053342147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.