Article en vigueur depuis le 10 janvier 2026.
1. La médaille comporte trois échelons : bronze, argent et or.
2. Ils sont décernés dans la limite d'un contingent fixé annuellement par décision du ministre des outre-mer.
3. La médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel. En ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.
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