1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le " Sommet Un Océan " de Brest, organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera du 9 au 11 février 2022 dans le département du Finistère (29).
Décret n°2022-145 du 8 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 10 février 2022.
TexteDécret n°2022-145 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142599
Texte parentLEGITEXT000045142594
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.