Référencearticle 2 du décret n°2022-145 du 8 février 2022 (version du 10 février 2022)Légifrance →
1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 février 2022 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, à l'un des établissements et installations suivants :
2. -les Ateliers des Capucins, situés au 25, rue de Pontaniou, à Brest, dans le département du Finistère (29) ;
3. -le ferry Salamanca, amarré au quai commercial Sud, à Brest, dans le département du Finistère (29).
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