Décret n°2022-146 du 8 février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

TexteDécret n°2022-146 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142625
Texte parentLEGITEXT000045142619
Référencearticle 1 du décret n°2022-146 du 8 février 2022 (version du 10 février 2022)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 137e édition du carnaval de Nice organisée par la commune de Nice du 11 au 27 février 2022 dans la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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