Décret n°2022-147 du 8 février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 février 2022.

TexteDécret n°2022-147 du 8 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142636
Texte parentLEGITEXT000045142630
Référencearticle 1 du décret n°2022-147 du 8 février 2022 (version du 10 février 2022)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désigné grand événement la 88e édition de la fête du citron à Menton organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 12 au 27 février 2022 dans la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).

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