Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142750
Texte parentLEGITEXT000045142747
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé, fixant les montants de la prime d'attractivité, est remplacé par le tableau ci-dessous : «

2. Echelon détenu dans le premier grade

3. Montant annuel brut

4. 9e échelon

5. 400 €

6. 8e échelon

7. 400 €

8. 7e échelon

9. 900 €

10. 6e échelon

11. 900 €

12. 5e échelon

13. 1 100 €

14. 4e échelon

15. 1 500 €

16. 3e échelon

17. 2 050 €

18. 2e échelon

19. 2 200 €

20. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2021 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045142750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.