Arrêté du 14 janvier 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045142752
Texte parentLEGITEXT000045142747
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 19 octobre 2021 susvisé, fixant les montants de la prime d'attractivité, est remplacé par le tableau ci-dessous : «

2. Indice brut détenu

3. Montant annuel brut

4. Supérieur ou égal à 601

5. 400 €

6. 600

7. 450 €

8. De 598 à 599

9. 500 €

10. 597

11. 550 €

12. 596

13. 600 €

14. De 594 à 595

15. 650 €

16. 593

17. 700 €

18. 592

19. 750 €

20. De 502 à 591

21. 800 €

22. 501

23. 850 €

24. De 472 à 500

25. 900 €

26. De 470 à 471

27. 950 €

28. De 443 à 469

29. 1 000 €

30. 442

31. 1 050 €

32. De 413 à 441

33. 1 100 €

34. De 409 à 412

35. 1 150 €

36. Inférieur ou égal à 408

37. 1 200 €

38. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2021 : art. 2

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