1. Au sein du ministère de l'intérieur, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret du 17 avril 2008 susvisé sont déterminés en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 janvier 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
TexteArrêté du 20 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150126
Texte parentLEGITEXT000045150122
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