Arrêté du 20 janvier 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 août 2022.

TexteArrêté du 20 janvier 2022

IdentifiantLEGIARTI000046227485

Texte parentLEGITEXT000045150122

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 janvier 2022 (version du 31 août 2022)Légifrance →

1. Les annexes au présent arrêté fixent, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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