Arrêté du 20 janvier 2022 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

TexteArrêté du 20 janvier 2022
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000054730230
Texte parentLEGITEXT000045150122
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 20 janvier 2022 (version du 22 août 2026)Légifrance →

1. LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 13 postes.


Etablissement, organisme

ou service et localisation

géographique

Emplois

Catégorie

statutaire

d'emploi

Durée

de la période

de référence

Montant ITM

(en euros)

Nombre

de postes

DDPN de l'Aisne (02)

Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

A+

3 ans

10 000

1

DDPN des Ardennes (08)

Directeur départemental de la police nationale des Ardennes et chef de la circonscription de police nationale de Charleville-Mézières

A+

3 ans

10 000

1

DDPN de l'Aube (10)

Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes

A+

3 ans

10 000

1

DDPN de la Creuse (23)

Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

A+

3 ans

8 000

1

DDPN du Gers (32)

Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

A+

3 ans

8 000

1

DDPN de la Haute-Marne (52)

Directeur départemental de la police nationale de la Haute-Marne et chef de la circonscription de police nationale de Chaumont

A+

3 ans

10 000

1

DIPN de la Moselle (57)

Chef de district et chef de la circonscription de police nationale de Forbach

A+

3 ans

10 000

1

DIPN du Nord (59)

Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

A+

3 ans

8 000

1

DIPN de l'Oise (60)

Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

A+

3 ans

8 000

1

DDPN de la Saône-et-Loire (71)

Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

A+

3 ans

8 000

1

DIPN du Var (83)

Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

A+

3 ans

8 000

1

DDPN du Territoire de Belfort (90)

Directeur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort et chef de la circonscription de police nationale de Belfort

A+

3 ans

10 000

1

DTPN 971 à Pointe-à-Pitre (971)

Adjoint au chef du service territorial de la police judiciaire de la direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe

A+

3 ans

8 000

1

3. 2. Ecole nationale supérieure de la police : 3 postes.


Etablissement, organisme

ou service et localisation

géographique

Emploi

Catégorie

statutaire

d'emploi

Durée

de la période

de référence

Montant ITM

(en euros)

Nombre

de postes

ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

Chef de division - Chargé de formation gestion de l'ordre public

A+

3 ans

8 000

1

ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

Chef de division - chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

A+

3 ans

8 000

1

ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

Chef de division - chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale

A+

3 ans

8 000

1

4. 3. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes.

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