Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150178
Texte parentLEGITEXT000045150171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de restaurateur de meubles d'art, anciens et contemporains, pour une durée de cinq ans à compter du 5 mars 2022. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234 (code NSF).

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