1. Le titre professionnel de tapissier garnisseur est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 11 juillet 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
Arrêté du 1er février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2022.
TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150193
Texte parentLEGITEXT000045150185
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