Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150192
Texte parentLEGITEXT000045150185
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel de tapissier garnisseur est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

2. 1° Réaliser des travaux de garniture en méthode traditionnelle sur bois de sièges et lits ;

3. 2° Réaliser des travaux de garniture en méthode contemporaine sur bois de sièges et lits ;

4. 3° Réaliser des supports de garniture, opérations mineures de restauration, et finitions des bois de sièges et lits ;

5. 4° Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier.

6. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.