Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150191
Texte parentLEGITEXT000045150185
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


Titre professionnel
Tapissier garnisseur
(arrêté du 30/06/09 )

Titre professionnel
Tapissier garnisseur
(Présent arrêté)

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle

Réaliser des travaux de garniture en méthode traditionnelle sur bois de sièges et lits

Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine

Réaliser des travaux de garniture en méthode contemporaine sur bois de sièges et lits

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150191, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.