1. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier » du titre professionnel de tapissier-couturier d'ameublement révisé par arrêté du 1er février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnel « Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier » du titre professionnel de tapissier garnisseur issu du présent arrêté.
Arrêté du 1er février 2022 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 11 février 2022.
TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150195
Texte parentLEGITEXT000045150185
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