Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150220
Texte parentLEGITEXT000045150211
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(arrêté du 22/08/2016)

TITRE PROFESSIONNEL
Menuisier agenceur
(présent arrêté)

Installer et équiper un aménagement d'espace à usage d'habitation

Poser et installer des équipements et éléments mobiliers d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel.

Réaliser un aménagement d'espace à usage d'habitation

Fabriquer des éléments d'un agencement intérieur à usage privé ou professionnel

Fabriquer et installer un agencement d'espace à usage professionnel

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150220, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.