1. Le titre professionnel de couturier d'ameublement est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de tapissier-couturier d'ameublement pour une durée de cinq ans, à compter du 17 avril 2022. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 242v (code NSF).
Arrêté du 1er février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2022.
TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150235
Texte parentLEGITEXT000045150227
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