Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150234
Texte parentLEGITEXT000045150227
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le titre professionnel tapissier-couturier d'ameublement est constitué des trois blocs de compétences suivants :

2. 1° Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série ;

3. 2° Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série ;

4. 3° Installer et poser des éléments décoratifs sur chantier.

5. Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.