Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →
1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :
Titre professionnel Couturier d'ameublement (arrêté du 07/03/2014)
Titre professionnel Tapissier-couturier d'ameublement (Présent arrêté)
Confectionner des décors de fenêtre
Confectionner des décors de fenêtres et stores d'intérieur à l'unité ou en série
Confectionner des housses de literie et de sièges
Confectionner des housses de literie, sièges et coussins, à l'unité ou en série
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