Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150253
Texte parentLEGITEXT000045150244
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(arrêté du 04/05/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Solier moquettiste
(présent arrêté)

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples et muraux de technicité spécifique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150253, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.