Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150254
Texte parentLEGITEXT000045150244
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le titulaire du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » du titre professionnel de peintre en bâtiment révisé par arrêté du 3 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » du titre professionnel de solier moquettiste issu du présent arrêté.

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