Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150277
Texte parentLEGITEXT000045150262
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en bâtiment
(arrêté du 04/05/2017)

TITRE PROFESSIONNEL
Peintre en bâtiment
(présent arrêté)

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de peinture à l'intérieur de bâtiments en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de revêtements muraux simples, à l'intérieur de bâtiments, en qualité de finition B.

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.