Arrêté du 3 février 2022 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150269
Texte parentLEGITEXT000045150262
Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le titulaire des certificats de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » du titre professionnel de solier moquettiste révisé par arrêté du 3 février 2022 et « Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C » du titre professionnel de façadier-peintre révisé par arrêté du 3 février 2022 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnelles « Réaliser des travaux de pose de revêtements de sols souples de technicité courante » et « Réaliser des travaux de peinture à l'extérieur de bâtiments en qualité de finition B ou C » du titre professionnel de peintre en bâtiment issu du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150269, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.