Arrêté du 1er février 2022 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 1er février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150306
Texte parentLEGITEXT000045150297
Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) suivant est associé au titre de technicien froid embarqué routier :

2. 1° Monter des groupes frigorifiques sur les équipements réfrigérés ou frigorifiques mono et multitempératures.

3. Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045150306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.