1. Le titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de deux ans, à compter du 12 juin 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232n (codes NSF).
Arrêté du 3 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2022.
TexteArrêté du 3 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150326
Texte parentLEGITEXT000045150321
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