1. Les règles du jeu du billard multicolore, mentionné au g du 1° de l'article 14 du décret du 9 mai 2017 susvisé, sont déterminées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.
Arrêté du 2 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 février 2022.
TexteArrêté du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150335
Texte parentLEGITEXT000045150328
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