Arrêté du 2 février 2022 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 2 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045150337

Texte parentLEGITEXT000045150328

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. Le personnel affecté à une table de billard multicolore se compose :

2. 1° D'un croupier, chargé d'animer la partie et de veiller à son bon déroulement ;

3. 2° D'un chef de table, affecté à la surveillance de deux tables au plus du même jeu.

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