1. L'organisation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est, décrite dans le tableau en annexe du présent arrêté, répond au stade projet de service défini dans l'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2016 modifié susvisé et est pérennisée.
Arrêté du 31 janvier 2022 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 11 février 2022 au 11 mai 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150370
Texte parentLEGITEXT000045150365
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