Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 janvier 2022
IdentifiantLEGIARTI000045150372
Texte parentLEGITEXT000045150365
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 juin 2017 modifié portant création d'une expérimentation du service technique du centre en route de la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 juin 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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