Arrêté du 2 février 2022 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 11 février 2022.

TexteArrêté du 2 février 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045150482
Texte parentLEGITEXT000045150453
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 2 février 2022 (version du 11 février 2022)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES MARITIMES, DE LA PÊCHE ET DE L'AQUACULTURE


Direction générale

Direction/ Sous-direction

Bureaux concernés

Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

Direction des affaires maritimes

Totalité de la direction des affaires maritimes

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services

- Bureau de la gestion
- Bureau de la commande publique

Service de l'administration générale et de la stratégie/ Département des affaires générales

Bureau des ressources humaines et des moyens généraux

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