Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-158 du 10 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045156167
Texte parentLEGITEXT000045156161
Référencearticle 1 du décret n°2022-158 du 10 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 5 du décret du 3 avril 1962 susvisé, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Par dérogation au premier alinéa, l'autorité qui procède au recrutement peut rémunérer le maître auxiliaire à un indice supérieur à l'indice minimum compte tenu de l'expérience professionnelle détenue, de la rareté de la discipline enseignée ou de la spécificité du besoin à couvrir. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°62-379 du 3 avril 1962 : art. 5
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