Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2022-161 du 10 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045156212
Texte parentLEGITEXT000045156192
Référencearticle 1 du décret n°2022-161 du 10 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier du décret du 19 septembre 2020 susvisé, les mots : « et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes » sont remplacés par les mots : «, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 Divisions : Chapitre Ier : Du complément de traitement indiciaire au sein des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire, des groupements d'intérêt public “ à vocation sanitaire ” et de certains établissements et services sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
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