Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même décret, il est inséré un article 3-1ainsi rédigé :
2. « Art. 3-1.-Le complément de traitement indiciaire est également versé aux fonctionnaires territoriaux exerçant des fonctions analogues à celles mentionnées à l'article 1-1 et dans les mêmes catégories d'établissements que celles listées dans ce même article. « Une indemnité équivalente au complément de traitement indiciaire est également versée aux agents contractuels de droit public relevant du décret du 15 février 1988 susmentionné, exerçant des fonctions analogues dans les établissements mentionnés à l'alinéa précédent. Son montant est équivalent à celui du complément de traitement indiciaire, après déduction des cotisations salariales et des prélèvements sociaux. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 : art. 3-1