Arrêté du 11 février 2022 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 11 février 2022
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045162596
Texte parentLEGITEXT000045162582
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Tarif d'un autotest facturé à l'assurance maladie en € HT

3. 3,50 € l'autotest et, à compter du 15 février 2022,3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2

4. 3,50 € l'autotest et, à compter du15 février 2022,3,35 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2 3,80 € l'autotest plus particulièrement destiné et conçu pour les enfants et, à compter du 15 février 2022,4,10 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2

5. 3,51 € l'autotest et, à compter du 15 février 2022,3,36 €. tarif majoré d'un coefficient pour les départements et régions mentionnées dans le tableau 2

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 1er juin 2021 : art. null

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045162596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.