Texte publié au Journal officiel
1. 1° Après l'article 4, il est inséré un article 4.1 ainsi rédigé :
2. « Art. 4.1.-Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de tourneur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020. « Le titulaire du certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de fraiseur en réalisation de pièces mécaniques révisé par arrêté du 7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur centre d'usinage ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur révisé par arrêté du 29 octobre 2020. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 29 octobre 2020 : art. 4.1