Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045163144
Texte parentLEGITEXT000045163141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 février 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, les mots : « 31 janvier 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mars 2022 » ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « 31 mars 2022 » sont remplacés par les mots : « 6 mai 2022 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er décembre 2021 : art. 1, art. 2
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