1. Il est institué auprès du secrétaire général du ministère chargé de la culture neuf commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires du ministère de la culture.
2. La liste des corps qui relèvent de chacune de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
CAP | Corps concernés |
|---|---|
CAP des corps d'encadrement supérieur | Inspection générale des affaires culturelles |
Administrateurs de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics | |
CAP des corps de conception des politiques culturelles | Architectes en chef des monuments historiques |
Architectes urbanistes de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics au sens de l'article 3 du décret du 2 juin 2004 susvisé. | |
Conservateurs du patrimoine | |
Inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle | |
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique | Attachés d'administration de l'Etat affectés au ministère de la culture et dans ses établissements publics |
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine | |
Chefs de travaux d'art | |
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique | Secrétaires administratifs du ministère de la culture |
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France | |
Techniciens d'art | |
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation | Chargés d'études documentaires des ministères chargés de la culture et de l'éducation nationale |
Secrétaires de documentation | |
CAP inter-catégories des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche | Ingénieurs de recherche du ministère de la culture |
Ingénieurs d'étude du ministère de la culture | |
Assistants ingénieurs du ministère de la culture | |
Techniciens de recherche du ministère de la culture | |
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique | Adjoints administratifs du ministère de la culture |
Adjoints techniques du ministère de la culture | |
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage | Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage |
CAP des personnels enseignants des écoles d'art | Professeurs des écoles nationales supérieures d'art |