Arrêté du 9 février 2022 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 10 décembre 2026.

TexteArrêté du 9 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045163267

Texte parentLEGITEXT000045163239

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 février 2022 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →

1. La composition des commissions administratives paritaires mentionnées à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

CAP	Nombre de représentants
	Représentants du personnel		Représentants de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
CAP des corps d'encadrement supérieur	2	2	2	2
CAP des corps de conception des politiques culturelles	4	4	4	4
CAP des corps de catégorie A à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP des corps de catégorie B à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des métiers de la documentation	2	2	2	2
CAP inter-catégorie des corps de catégories A et B de la filière des personnels de recherche	2	2	2	2
CAP des corps de catégorie C à caractère administratif et technique	4	4	4	4
CAP du corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage	4	4	4	4
CAP des personnels enseignants des écoles d'art	2	2	2	2

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