Arrêté du 9 février 2022 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 février 2022

IdentifiantLEGIARTI000045163263

Texte parentLEGITEXT000045163239

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère de la culture et de la communication est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 22-2, art. 22-3, art. 23, art. 24, art. Annexe

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