Arrêté du 7 février 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045163276
Texte parentLEGITEXT000045163274
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 17 août 2020 susviséest modifié comme suit : 1° Au tableau 1.2 de l'annexe, la ligne : «

2. Directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense

3. 1

4. 140

5. » est supprimée ; 2° Au tableau 1.3 de l'annexe, après la ligne « Inspecteur général des armées-Armement », la ligne : «

6. Officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense

7. 1

8. 140

9. » est ajoutée ; 3° Au tableau 2.1 de l'annexe, les lignes : «

10. Chef de la division « performance synthèse » (SSA)

11. 1

12. 80

13. Sous-directeur « politiques des ressources humaines » (SSA)

14. 1

15. 80

16. » sont remplacées par les lignes : «

17. Chef de la division « performance et management général » (SSA)

18. 1

19. 80

20. Sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » (SSA)

21. 1

22. 80

23. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 17 août 2020 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045163276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.