Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →
1. L'annexe I au présent arrêté fixe les exigences en matière d'enregistrement, de conservation, de restitution de données et de disponibilité du service lié aux enregistrements nécessaires pour contribuer :
2. - aux opérations de recherche et sauvetage ;
3. - à l'enquête ou à l'analyse d'un événement lié à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien, à des fins de retour d'expérience.
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