1. Les prestataires des services de navigation aérienne et les exploitants d'aérodrome notifient à l'autorité compétente toute indisponibilité du service d'enregistrement dès lors que sa durée est supérieure à :
2. 1° Pour les organismes relevant du ministère chargé de l'aviation civile :
3. a) Une heure pour les organismes du groupe A ;
4. b) Dix-huit heures pour les organismes des groupes B à E ;
5. c) Deux jours ouvrés pour les organismes des groupes F et G ;
6. d) Cinq jours ouvrés pour les organismes AFIS.
7. 2° Pour les organismes relevant du ministère de la défense :
8. a) Une heure pour les centres de détection et de contrôle de l'armée de l'air et les centres militaires de coordination et de contrôle de l'armée de l'air ;
9. b) Dix-huit heures pour les centres militaires de coordination d'Istres, de Cazaux et de Solenzara et les escadrons des services de contrôle d'aérodrome de l'armée de l'air avec contrôle d'approche radar ;
10. c) Deux jours ouvrés pour les escadrons des services de contrôle d'aérodrome de l'armée de l'air sans contrôle d'approche radar, les centre de détection et de contrôle mobile de l'armée de l'air, l'escadron de détection et de contrôle aéroporté de l'armée de l'air, le centre de coordination et de contrôle de la marine, les contrôles locaux d'aérodrome de la marine et les contrôles locaux d'aérodrome de l'ALAT.
11. Les centres de contrôle essais réception de la délégation générale pour l'armement adoptent le classement de l'organisme de contrôle civil ou défense avec lequel ils sont co-implantés.
12. 3° Pour les exploitants d'aérodrome : deux jours ouvrés.