Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000045163305
Texte parentLEGITEXT000045163292
Référencearticle 7 de l'arrêté du 9 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 octobre 2004 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 20 octobre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. Ann.
Aller plus loin
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