Arrêté du 9 juin 2020 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 15 juin 2020.

TexteArrêté du 9 juin 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000045163310
Texte parentLEGITEXT000045163292
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 9 juin 2020 (version du 15 juin 2020)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÈGLES DE TRANSCRIPTION DES ENREGISTREMENTS DE COMMUNICATIONS TÉLÉPHONIQUES ET RADIOTÉLÉPHONIQUES

3. 1. Généralités

4. La transcription d'un enregistrement (colonne « Communications » du formulaire ci-après) est la plus factuelle possible. Elle est exempte de toute interprétation ou incertitude.

5. La période de transcription est choisie de manière à permettre une analyse complète de l'événement.

6. Les communications relatives aux aéronefs impliqués dans l'événement sont retranscrites intégralement.

7. Pour les aéronefs non impliqués dans l'événement, il est uniquement précisé dans la colonne « Communications » le temps d'occupation de fréquence (ex 15 h 38'25, communication avec AFR432 25 secondes).

8. La ponctuation figure uniquement lorsqu'elle peut être établie avec certitude.

9. Chaque page de la transcription est paraphée par le responsable de la transcription.

10. 2. Règles de transcription

11. Les heures sont exprimées en temps universel coordonné ;

12. Les nombres épelés sont soulignés (ex. 3 5 0) ;

13. Les nombres prononcés sans avoir été épelés sont écrits en chiffres (ex. 350) ;

14. Les lettres prononcées selon l'alphabet d'épellation radiotéléphonique du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 modifié de la Commission du 26 septembre 2012 sont transcrites en utilisant le mot de code correspondant (ex. « Alfa » pour A, « Bravo » pour B) ;

15. Lorsque plusieurs organismes utilisent la même fréquence, leur indicatif d'appel est précisé pour chaque communication dans la première ou deuxième colonne selon qu'il s'agisse de la station émettrice ou réceptrice ;

16. Les parties incompréhensibles sont indiquées dans la colonne « Observations » et signalées dans la colonne « Communications » par une suite de points d'interrogation. Le nombre de mots manquants et la durée de la partie incompréhensible sont, si possible, précisés ;

17. Dans la colonne « Observations », sont mentionnés en regard de l'heure d'occurrence de l'événement :

18. a) Les changements d'interlocuteur ;

19. b) Les inflexions significatives ;

20. c) Les blancs, hésitations et temps d'arrêt, indiqués par des points de suspension ainsi que leur nature et leur durée si elle excède 5 secondes ;

21. d) Les parties incertaines apparaissent entre parenthèses. La durée correspondante est éventuellement précisée.

22. Transcription de communications radiotéléphoniques et téléphoniques

23. Evénement : (référence, type et date)

24. Transcription de la fréquence (fréquence) de (secteur et position de contrôle) (Préciser la situation de groupement/dégroupement)


STATION ÉMMETRICE

STATION RÉCEPTRICE

HEURE UTC
(HHMMSS)

COMMUNICATIONS

OBSERVATIONS

25. La présente transcription comporte (nombre de pages) pages.

26. La durée de la transcription est de (nombre de minutes) minutes.

27. Je soussigné(e) (prénom, nom), responsable de la transcription, certifie que la présente transcription a été effectuée sous ma direction, qu'elle a été examinée et vérifiée par moi-même.

28. Fait à (nom de l'organisme) le (date).

29. Signature

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