Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2002 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa du e, les mots : « Le chef de circonscription administrative d'Uvéa » sont remplacés par les mots : « L'adjoint au chef de la circonscription d'Uvéa ».
3. 2° Au n, les mots : « et à Saint-Pierre-et-Miquelon » sont supprimés. Les alinéas suivants sont insérés :
4. « Le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
5. « Le directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte ;
6. « Le directeur de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
7. « Le directeur adjoint de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
8. « Le chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
9. « L'adjoint au chef du service des affaires maritimes et portuaires de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
10. 3° Aux deux alinéas du q, les mots : « le chef du service du renseignement intérieur » sont supprimés.
11. 4° Après le r, sont ajoutés les paragraphes s, t et u rédigés comme suit :
12. « s) Les chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;
13. « Les adjoints aux chefs des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa, de Koné, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Papeari ;
14. « Les responsables des sites pénitentiaires de Raiatea-Uturoa et de Taihoae ;
15. « Les chefs de détention de Nouméa, de Faa'a, de Koné et de Papeari ;
16. « Les adjoints au chef de détention des établissements pénitentiaires de Nouméa, de Papeari et de Koné ;
17. « Les officiers, chefs de secteur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa ;
18. « Les personnels de direction des établissements pénitentiaires de Faa'a, de Nouméa et de Papeari ;
19. « Les personnels de l'assistance technique de Faa'a, de Nouméa, de Papeari et de Koné ;
20. « t) Le directeur d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;
21. « Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole des îles de Wallis-et-Futuna ;
22. « Le directeur d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
23. « Le directeur adjoint d'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
24. « Le directeur de l'exploitation agricole de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
25. « Le secrétaire général en charge de la gestion du site, de la sécurité des biens, des personnes de l'établissement d'enseignement agricole de Mayotte ;
26. « u) Les fonctionnaires de la direction générale de la sécurité intérieure affectés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont les fonctions font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 décembre 2002 : art. 1