Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 2-2 est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du a du 2°, les mots : «, à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ; b) Le troisième alinéa du même a est ainsi modifié :
2. -les mots : «, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose » et «, à compter du 30 janvier 2022, » sont supprimés ; -aux deuxième et troisième phrases, le délai : « 7 mois » est remplacé par le délai : « 4 mois » ; -l'alinéa est complété par la phrase suivante : « Une infection à la covid-19 équivaut à l'administration de l'une des deux premières doses ou de la dose complémentaire mentionnées au présent alinéa ; »
3. c) Le 3° est ainsi modifié :
4. -les mots : « et moins de six mois » sont supprimés ; -la seconde phrase est remplacée par la phrase suivante : « Sa durée de validité est fixée à quatre mois pour l'application des articles 47-1 et 49-1 et à six mois pour l'application du titre 2 bis, à compter de la date de réalisation de l'examen ou du test mentionnés à la phrase précédente. » ;
5. 2° La dernière phrase du troisième alinéa du I de l'article 47-1 est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 : art. 2-2, art. 47-1