1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er avril 2021, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France.
Arrêté du 2 février 2022 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 février 2022.
TexteArrêté du 2 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045169483
Texte parentLEGITEXT000045169480
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